À propos d’Universités Canada

À titre d’organisation mutuelle, Universités Canada offre aux universités une voix unie au profit de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Le présent Avis sur la protection des renseignements personnels (l’« Avis ») décrit la manière dont Universités Canada recueille, utilise, divulgue et protège les renseignements personnels dans le cadre de ses travaux, par l’entremise de son site Web et de ses échanges avec vous. L’association prend ses responsabilités à l’égard de la protection et de la sécurité de vos renseignements personnels très au sérieux.

Définition des renseignements personnels

Les renseignements personnels sont des données qui, utilisées seules ou jumelées à d’autres, permettent de vous identifier en tant qu’individu. Ils comprennent les renseignements que vous fournissez vous-mêmes, par exemple dans un formulaire de demande, mais aussi ceux fournis par une tierce partie appuyant votre demande, par exemple dans une lettre de recommandation signée par une ou un membre du corps enseignant ou professoral.

Application du présent Avis

Le présent Avis s’applique au site Web d’Universités Canada et à tous les travaux qu’elle mène à titre d’organisation mutuelle nationale.

Le présent Avis ne s’applique pas à plusieurs des programmes spécialisés d’Universités Canada, qui disposent d’un avis distinct. Ces programmes comprennent les suivants :

Renseignements recueillis et méthode employée

Les renseignements personnels recueillis varient selon vos interactions avec l’association. L’association met tout en œuvre pour restreindre la quantité de renseignements personnels qu’elle recueille, et se fie à des renseignements commerciaux lorsqu’elle le peut. Universités Canada recueille uniquement des renseignements personnels aux fins énoncées dans le présent Avis, à moins qu’elle obtienne votre consentement pour faire autrement.

Universités Canada peut recueillir vos renseignements personnels de diverses manières :

Veuillez choisir vos préférences en ce qui concerne la gestion des témoins de navigation sur la bannière qui apparait lorsque vous visitez le site Web de l’association. Vous pouvez aussi ajuster les paramètres de votre fureteur pour qu’il refuse les témoins. Le cas échéant, la décision sera appliquée à l’ensemble des sites Web que vous consultez, et non seulement à celui de l’association. Vous pourriez aussi perdre des fonctions sur certains sites Web. 

Utilisation des renseignements personnels

Universités Canada utilise vos renseignements personnels dans les cas suivants :

Universités Canada traite vos renseignements personnels en s’appuyant sur les fondements juridiques suivants :

Divulgation des renseignements personnels

Universités Canada ne vend pas vos renseignements personnels à de tierces parties. Elle ne communique pas non plus vos renseignements à des fins de marketing.

L’association ne divulgue vos renseignements personnels qu’avec votre consentement ou pour des motifs légitimes comme la réalisation d’une transaction. Elle limite les entités à qui elle divulgue vos renseignements personnels et ne leur donne accès qu’à ceux nécessaires. L’association ne permet pas aux fournisseurs tiers d’utiliser vos renseignements personnels à leurs propres fins.

Universités Canada communique vos renseignements personnels aux entités suivantes :

Lieu de traitement des renseignements

Tous les renseignements recueillis par Universités Canada sont traités sur des serveurs canadiens situés en Ontario et au Québec. Vos renseignements personnels pourraient donc être conservés, communiqués ou traités en dehors de votre région, notamment si vous vivez au Québec ou dans l’Espace économique européen (EEE). En accédant et en participant aux programmes de l’association, vous reconnaissez que vos renseignements seront conservés ou traités dans un pays ou une province autre que votre lieu de résidence.

Universités Canada prend les mesures appropriées pour protéger vos renseignements personnels. Toutefois, lorsque vos données sont stockées ou traitées en dehors de votre région, elles sont soumises aux lois applicables dans cette région, soit à ses autorités gouvernementales, juridiques, policières et réglementaires. Il se pourrait que les lois de protection des renseignements personnels applicables dans cette région diffèrent de celles du pays duquel vous avez transmis vos renseignements.

Lorsque des renseignements personnels sont transférés en dehors de l’EEE, l’association établit une entente contractuelle (clauses contractuelles types, par exemple) avec des fournisseurs de service offrant le même degré de protection offert dans la région où les données ont été recueillies.

Protection des renseignements recueillis

Universités Canada protège vos renseignements personnels au moyen de mesures de protection techniques, organisationnelles et physiques correspondant à leur degré de confidentialité. Ces mesures comprennent :

Il est important de comprendre qu’aucune plateforme Web n’est parfaitement sécuritaire. Universités Canada vous encourage à prendre la protection de vos renseignements personnels en main en limitant les renseignements que vous lui communiquez par courriel ou autrement.

Durée de conservation des renseignements personnels

Universités Canada conservera vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour répondre aux exigences énoncées ci-dessus ainsi qu’à ses obligations légales. Les courriels, les données financières et les renseignements relatifs à une activité précise sont supprimés après sept ans.

Renseignements personnels des personnes mineures

À moins qu’il en soit indiqué autrement, les services de l’association s’adressent aux personnes de seize ans et plus. Comme ils ne s’adressent pas aux enfants de moins de seize ans, l’association ne recueille pas consciemment ou volontairement des renseignements à leur sujet. Si vous pensez que des renseignements sur une personne de moins de seize ans ont été recueillis, veuillez écrire à co*************@un*****.ca afin que ces données soient rapidement supprimées.

Vos options et vos droits

Vos options

Comme vos renseignements personnels sont recueillis avec votre consentement, vous pouvez retirer ce dernier à tout moment en écrivant à co*************@un*****.ca.

Pour la gestion des témoins de navigation et les instructions sur les options qui s’offrent à vous, veuillez vous référer à la sous-section (c) De façon automatique lorsque vous interagissez avec le site Web d’Universités Canada de la section Renseignements personnels recueillis et méthode employée du présent Avis.

Vos droits :

Selon votre lieu de résidence et les lois locales applicables en matière de protection des renseignements personnels, vous pourriez avoir certains droits quant à vos renseignements personnels et à leur traitement par l’association.

Vous pourriez devoir prouver votre identité afin que l’association puisse attester que la demande émane bien de vous. Si vous avez désigné une personne mandataire qui fait une demande en votre nom pour l’exercice de vos droits, l’association exigera une preuve de cette désignation.

Veuillez noter que vos droits ne sont pas absolus et que certaines exceptions peuvent être prévues par la loi. Si l’association ne peut pas répondre à votre demande pour un motif légal, elle vous en informera dans sa réponse en mentionnant la raison.

Dépôt d’une plainte relative à la protection de la vie privée

Vous avez le droit de déposer une plainte au sujet du traitement de vos renseignements personnels auprès d’une autorité de contrôle ou d’un organisme de réglementation de la région où vous croyez avoir subi une violation de vos droits. Si les pratiques de l’association en lien avec la protection de vos renseignements personnels vous inquiètent, veuillez d’abord lui en faire part afin qu’elle puisse tenter de résoudre la situation. Vous pouvez la joindre à l’adresse courriel fournie ci-dessus.

Si Universités Canada n’a pas répondu de manière satisfaisante à votre plainte ou à votre demande et que vous souhaitez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, vous pouvez le faire aux coordonnées suivantes :

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
30, rue Victoria
Gatineau (Québec)
K1A 1H3

Sans frais : 1 800 282-1376
Téléphone : 819 994-5444
ATS : 819 994-6591

Autres liens

Le site Web d’Universités Canada peut comporter des liens vers des sites tiers. Lorsque vous cliquez sur l’un d’eux, vous naviguez vers un site Web qui n’est pas administré par l’association et qui suit une politique de protection des renseignements personnels distincte. Universités Canada n’est pas responsable des pratiques en matière de protection de la vie privée des entités qui administrent ces sites Web, et vous invite à consulter leurs politiques en la matière.

Coordonnées

Universités Canada a désigné une personne responsable de son programme de protection des renseignements personnels et du respect du présent Avis. Pour toute question, veuillez communiquer avec la personne suivante :

Responsable de la protection des renseignements personnels :
Ahmed Tawakol
co*************@un*****.ca
350, rue Albert, bureau 1710
Ottawa (Ontario) K1R 1B1
Téléphone : 613 563-1236